Conditions d’utilisation du Site Web et Mentions légales

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  • MENTIONS LEGALES

 

Le Site est exploité par la société PORCELANOSA Groupe :

PORCELANOSA Groupe

 Rue du Parc des Vergers

91250, Tigery

Tel. :

Email : online.commandes@porcelanosa.fr

Date de début d’activité : 11/09/1995

Immatriculation au reistre de commerce à la chambre de commerce d’Envry.

Nº RCS : 402 116 933 RCS EVRY

Nº SIREN : 402116933

Nº SIRET : 40211693300043

Code APE : 4673A

Nº de TVA : 29402116933

 

Consulter les informations juridiques de PORCELANOSA Groupe sur societé.com

 

Le Site est hébergé par :

PORCELANOSA Grupo A.I.E.

Addresse : Ctra. Nac. 340 km 56.2, 12540 Vila-real, Castellón, Espagne

 

  • CONDITIONS D’UTILISATION

 

Vous ne devez pas utiliser le Site :

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  • Pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers.

 

Vous acceptez également de ne pas accéder à, interférer avec, endommager ou perturber :

  • toute partie du Site ;
  • tout équipement ou réseau sur lequel le Site est hébergé ;
  • tout logiciel utilisé dans la fourniture du Site ; ou
  • tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par un tiers.

 

D'autres conditions peuvent s'appliquer à vous :

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  • Si vous êtes client et que vous achetez un ou plusieurs produits via le Site, les Conditions générales de vente s'appliqueront.

 

Nous pouvons apporter des modifications au Site :

  • Nous pouvons mettre à jour et/ou modifier le Site de temps à autre ; par exemple, pour refléter les changements apportés à nos produits, améliorer les performances et la fonctionnalité du site, résoudre des problèmes de sécurité, répondre aux besoins de nos utilisateurs et/ou à nos priorités commerciales.

 

Nous pouvons suspendre ou arrêter le Site :

  • L'accès au Site est gratuit.
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Vous devez faire en sorte de protéger les informations de votre compte :

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  • Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous utilise les informations de votre compte client, vous devez nous en informer rapidement à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessus.

 

Utilisation des contenus du Site :

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  • Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie du Site en violation des présentes Conditions d'utilisation du Site, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toute copie des contenus que vous avez effectuée.

 

Ne vous fiez pas aux informations du Site :

  • Nous obtenons, compilons, sélectionnons et organisons les contenus du Site, y compris la description des produits, avec une diligence et des compétences raisonnables et de manière professionnelle.
  • Cela n’affecte en aucune façon vos droits en tant que consommateur si vous achetez des produits chez nous, y compris votre droit à ce que les produits correspondent à la description que nous vous en donnons.

 

Propriété intellectuelle :

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Nous ne sommes pas responsables des sites Web vers lesquels nous fournissons des liens :

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Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous :

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Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas en introduire :

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Vous êtes responsable de la configuration de votre matériel informatique, de vos programmes informatiques et de votre plateforme d'accès au Site.  Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus :

  • Vous ne devez pas utiliser le Site dans le but d'y introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou autre matériel malveillant ou nuisible technologiquement. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, au serveur sur lequel le Site est hébergé ni à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site.  Vous ne devez pas attaquer le Site au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement.

 

Nos marques :

  • Le nom et le logo "Porcelanosa" sont des marques déposées dans l'UE. Vous n'êtes pas autorisé à les utiliser sans notre approbation.

 

Règles relatives aux liens vers le Site :

  • Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière juste et licite qui ne nuise pas à notre réputation ni n'en tire profit.
  • Vous ne devez pas créer de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de cautionnement de notre part quand ceux-ci n'existent pas.
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  • Si vous souhaitez créer un lien vers le Site ou utiliser son contenu d'une manière autre que celles indiquées ci-dessus, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessus.

 

Suspension et résiliation :

  • Nous déterminerons, à notre discrétion, si votre utilisation du Site représente une violation des présentes Conditions d'utilisation du Site. Lorsqu'une violation des présentes Conditions d'utilisation du Site se produit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.
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    • Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser le Site et ses contenus.
    • Annulation de toute commande confirmée ou en attente de nos produits.
    • Envoi d'un avertissement à votre encontre.
    • Poursuites judiciaires à votre encontre en vue d'obtenir le remboursement de tous les frais sur la base d'une indemnisation (y compris, mais sans s'y limiter, des frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
    • Autres poursuites judiciaires à votre encontre.
    • Divulgation de ces informations aux autorités compétentes si nous le jugeons nécessaire.
  • Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des mesures prises en réponse aux violations des présentes Conditions d'utilisation du Site Web. Les mesures décrites dans les présentes Conditions d'utilisation du Site Web ne sont pas listées de manière exhaustive, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

 

Modifications des présentes Conditions d'utilisation du Site :

  • Nous pouvons réviser les présentes Conditions d'utilisation du Site Web à tout moment en modifiant ce document. Toute modification sera stipulée dans les futures versions des présentes Conditions d'utilisation du Site À chaque fois que vous visitez le Site ou passez une commande chez nous, vous êtes censé consulter le présent document afin de prendre connaissance de toute éventuelle modification que nous y aurions apportée. À chaque fois que vous visitez le Site, vous acceptez que les Conditions d'utilisation du Site Web alors en vigueur s'appliquent à vous. Veuillez vérifier les éventuelles mises à jour ou modifications apportées à ces Conditions d'utilisation du Site Web à intervalles réguliers.
  • Certaines des dispositions stipulées dans les présentes Conditions d'utilisation du Site Web peuvent également parfois être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur le Site.

 

Loi applicable en cas de litige :

  • Veuillez noter que ces Conditions d'utilisation du Site Web, leur objet et leur formation, sont régis par le droit français. Chacune des parties peut intenter des poursuites judiciaires devant les tribunaux français.
  • Pour les Professionnels, toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture des présentes conventions, seront du ressort des tribunaux de notre siège social, y compris en référé.
  • Pour le client consommateur : En cas de litige entre PORCELANOSA et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

 

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

 

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

 

 

Confidentialité des données

Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.

Les informations personnelles communiquées et le présent contrat sont enregistrés dans un fichier informatisé par PORCELANOSA.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre compte client, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 1 an, sauf si :

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant PORCELANOSA sur online.commandes@porcelanosa.fr

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Il en est de même si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ", sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).