Conditions d’utilisation du Site Web et Mentions légales

Les présentes Conditions d'utilisation du Site Web régissent l'utilisation du site https://www.porcelanosa.com/fr/, ainsi que tous les sites qui vous redirigent automatiquement vers ce site (ci-après le « Site »).

 

Votre utilisation du Site signifie que vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation du Site Web et consentez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation du Site Web, vous ne devez pas utiliser le Site.

 

  • MENTIONS LEGALES

 

Le Site est exploité par la société PORCELANOSA Groupe :

PORCELANOSA Groupe

11 avenue Pierre Point

77127 Lieusant

Tel. :

Email : online.commandes@porcelanosa.fr

Date de début d’activité : 11/09/1995

Immatriculé au Registre des Commerces et des Sociétés de MELUN.

Nº RCS: 402 116 933 RCS MELUN

Nº SIREN : 402116933

Nº SIRET : 402 116 933 000 50

Code APE : 4673A

Nº de TVA : 29402116933

 

Consulter les informations juridiques de PORCELANOSA Groupe sur societé.com

 

Le Site est hébergé par :

PORCELANOSA Grupo A.I.E.

Addresse : Ctra. Nac. 340 km 56.2, 12540 Vila-real, Castellón, Espagne

 

  • CONDITIONS D’UTILISATION

 

Vous ne devez pas utiliser le Site :

  • De quelque manière qui enfreigne toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
  • De quelque manière qui soit illégale, malveillante ou frauduleuse, ou qui ait un but ou un effet illégal, malveillant ou frauduleux.
  • Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs ou à des personnes vulnérables de quelque manière que ce soit.
  • Pour diffuser tout matériel diffamatoire, offensant ou répréhensible en lien avec votre utilisation du Site.
  • Pour transmettre ou obtenir l'envoi de toute publicité ou de tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
  • Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire à notre bon fonctionnement et/ou à notre sécurité, ou à tout logiciel ou matériel informatique.
  • Pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers.

 

Vous acceptez également de ne pas accéder à, interférer avec, endommager ou perturber :

  • toute partie du Site ;
  • tout équipement ou réseau sur lequel le Site est hébergé ;
  • tout logiciel utilisé dans la fourniture du Site ; ou
  • tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par un tiers.

 

D'autres conditions peuvent s'appliquer à vous :

  • Les présentes Conditions d'utilisation du Site Web font référence à notre Politique de Confidentialité et à notre mode de restriction des Cookies, qui s'appliquent également à l'utilisation du Site. Ces politiques définissent les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez, et vous donnent des informations sur la façon dont nous utilisons les cookies sur le site. En utilisant le Site, vous consentez à ce traitement/à cette utilisation de cookies, et vous certifiez que l'ensemble des données que vous nous fournissez sont exactes.
  • Si vous êtes client et que vous achetez un ou plusieurs produits via le Site, les Conditions générales de vente s'appliqueront.

 

Nous pouvons apporter des modifications au Site :

  • Nous pouvons mettre à jour et/ou modifier le Site de temps à autre ; par exemple, pour refléter les changements apportés à nos produits, améliorer les performances et la fonctionnalité du site, résoudre des problèmes de sécurité, répondre aux besoins de nos utilisateurs et/ou à nos priorités commerciales.

 

Nous pouvons suspendre ou arrêter le Site :

  • L'accès au Site est gratuit.
  • Nous ne pouvons pas garantir que le Site ou ses contenus seront toujours disponibles ou accessibles sans interruption. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie du Site à tout moment pour des raisons commerciales et opérationnelles.
  • Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site via votre connexion Internet ont connaissance des présentes conditions d'utilisation du Site et des autres conditions générales applicables, et qu'elles les respectent.

 

Vous devez faire en sorte de protéger les informations de votre compte :

  • Si vous choisissez ou recevez un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez les divulguer à aucun tiers.
  • Nous avons le droit de désactiver à tout moment votre accès au Site ainsi que votre mot de passe, que vous l'ayez choisi ou que nous vous l'ayons attribué, si, à notre avis, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation du Site.
  • Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous utilise les informations de votre compte client, vous devez nous en informer rapidement à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessus.

 

Utilisation des contenus du Site :

  • Vous ne devez pas imprimer, copier ni télécharger les contenus du Site sans avoir obtenu, de notre part ou de la part de nos donneurs de licence, une licence pour ce faire.
  • Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie du Site en violation des présentes Conditions d'utilisation du Site, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toute copie des contenus que vous avez effectuée.

 

Ne vous fiez pas aux informations du Site :

  • Nous obtenons, compilons, sélectionnons et organisons les contenus du Site, y compris la description des produits, avec une diligence et des compétences raisonnables et de manière professionnelle.
  • Cela n’affecte en aucune façon vos droits en tant que consommateur si vous achetez des produits chez nous, y compris votre droit à ce que les produits correspondent à la description que nous vous en donnons.

 

Propriété intellectuelle :

  • Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence, dans le monde entier. Vous n'avez aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ni son contenu, et ces droits vous sont concédés sous licence (non vendus) conformément aux présentes Conditions d'utilisation du Site Web.
  • Vous devez vous assurer que nos avis de droit d'auteur et de propriété intellectuelle et ceux de nos concédants de licence apparaissent clairement dans toutes les copies électroniques ou papier du contenu (extraits compris) du Site.

 

Nous ne sommes pas responsables des sites Web vers lesquels nous fournissons des liens :

  • Lorsque le Site contient des liens vers d'autres sites Web et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part quant aux sites Web liés, ni quant aux informations que vous pouvez y trouver.
  • Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou ressources. Veuillez consulter attentivement les conditions d'utilisation de tout Site tiers.

 

Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous :

  • Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous dans les cas où serait illégal de le faire. Cela inclut la mort ou les blessures causées par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de représentation frauduleuse.
  • Pour une utilisation générale du Site (plutôt qu'une commande de produit auprès de nous) autre que celle stipulée dans la clause 1, notre responsabilité totale envers vous en vertu des présentes Conditions d'utilisation du Site est de 100 €. Tout achat est régit par nos conditions générales de vente.

 

Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas en introduire :

  • Nous utilisons un pare-feu, un logiciel antivirus et de filtrage des contenus, mais nous ne pouvons pas garantir une sécurité à 100 %, ni que le Site sera exempt de bogues, virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou autre matériel malveillant ou nuisible technologiquement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage, d'accès non autorisé, de virus ou autre code pouvant affecter tout équipement informatique, logiciel, donnée ou autre propriété suite à votre accès au Site. Nous ne serons pas non plus tenus pour responsables des actions de tiers en violation de nos mesures de sécurité.

 

Vous êtes responsable de la configuration de votre matériel informatique, de vos programmes informatiques et de votre plateforme d'accès au Site.  Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus :

  • Vous ne devez pas utiliser le Site dans le but d'y introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou autre matériel malveillant ou nuisible technologiquement. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, au serveur sur lequel le Site est hébergé ni à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site.  Vous ne devez pas attaquer le Site au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement.

 

Nos marques :

  • Le nom et le logo "Porcelanosa" sont des marques déposées dans l'UE. Vous n'êtes pas autorisé à les utiliser sans notre approbation.

 

Règles relatives aux liens vers le Site :

  • Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière juste et licite qui ne nuise pas à notre réputation ni n'en tire profit.
  • Vous ne devez pas créer de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de cautionnement de notre part quand ceux-ci n'existent pas.
  • Vous ne devez pas créer de lien vers le Site depuis un Site qui ne vous appartient pas.
  • Le Site ne doit pas être encadré par un autre Site ; vous ne pouvez pas non plus créer de lien vers une destination du Site autre que la page d'accueil.
  • Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer un lien sans préavis.
  • Le Site dans lequel vous créez un lien doit se conformer à tous égards aux normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation du Site Web.
  • Si vous souhaitez créer un lien vers le Site ou utiliser son contenu d'une manière autre que celles indiquées ci-dessus, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessus.

 

Suspension et résiliation :

  • Nous déterminerons, à notre discrétion, si votre utilisation du Site représente une violation des présentes Conditions d'utilisation du Site. Lorsqu'une violation des présentes Conditions d'utilisation du Site se produit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.
  • Le non-respect des présentes Conditions d'utilisation du Site Web constitue une violation substantielle des conditions auxquelles vous êtes autorisé à utiliser le Site, et peut entraîner la prise de tout ou partie des mesures suivantes :
    • Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser le Site et ses contenus.
    • Annulation de toute commande confirmée ou en attente de nos produits.
    • Envoi d'un avertissement à votre encontre.
    • Poursuites judiciaires à votre encontre en vue d'obtenir le remboursement de tous les frais sur la base d'une indemnisation (y compris, mais sans s'y limiter, des frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
    • Autres poursuites judiciaires à votre encontre.
    • Divulgation de ces informations aux autorités compétentes si nous le jugeons nécessaire.
  • Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des mesures prises en réponse aux violations des présentes Conditions d'utilisation du Site Web. Les mesures décrites dans les présentes Conditions d'utilisation du Site Web ne sont pas listées de manière exhaustive, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

 

Modifications des présentes Conditions d'utilisation du Site :

  • Nous pouvons réviser les présentes Conditions d'utilisation du Site Web à tout moment en modifiant ce document. Toute modification sera stipulée dans les futures versions des présentes Conditions d'utilisation du Site À chaque fois que vous visitez le Site ou passez une commande chez nous, vous êtes censé consulter le présent document afin de prendre connaissance de toute éventuelle modification que nous y aurions apportée. À chaque fois que vous visitez le Site, vous acceptez que les Conditions d'utilisation du Site Web alors en vigueur s'appliquent à vous. Veuillez vérifier les éventuelles mises à jour ou modifications apportées à ces Conditions d'utilisation du Site Web à intervalles réguliers.
  • Certaines des dispositions stipulées dans les présentes Conditions d'utilisation du Site Web peuvent également parfois être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur le Site.

 

Loi applicable en cas de litige :

  • Veuillez noter que ces Conditions d'utilisation du Site Web, leur objet et leur formation, sont régis par le droit français. Chacune des parties peut intenter des poursuites judiciaires devant les tribunaux français.
  • Pour les Professionnels, toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture des présentes conventions, seront du ressort des tribunaux de notre siège social, y compris en référé.
  • Pour le client consommateur : En cas de litige entre PORCELANOSA et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

 

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

 

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

 

 

Confidentialité des données

Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.

Les informations personnelles communiquées et le présent contrat sont enregistrés dans un fichier informatisé par PORCELANOSA.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre compte client, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 1 an, sauf si :

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant PORCELANOSA sur online.commandes@porcelanosa.fr

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Il en est de même si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ", sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

Bilan Social

Égalité professionnelle, index 2024 au titre de l’année 2023

Porcelanosa France

Indicateurs Rémunération : 36 points obtenus
Taux d'augmentation : 10 points obtenus
Promotion : 15 points obtenus
% de salariés augmentés au cours de l'année suivant leur retour de congé maternité : 15 Points obtenus
Parité au top management : 0 points obtenus
Résultat final sur 100 points 76/100
Objectifs de proression Objectifs retenus :
  1. Sur l’indicateur relatif à l'écart de rémunération :
    • S'assurer de l'égalité de rémunération à l'embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes.
    • Veiller à ce que le processus de recrutement soit non discriminatoire.
  2. Sur l’indicateur relatif à l'écart de taux d'augmentations individu :
    • Mener une politique générale d'augmentation salariales individuelles.
    • S'assurer du suivi de l'application du principe d'égalité dans l'attibution des augmentatios individuelles.
  3. Sur l'indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous représinté parmi les 10 plus hautes rémunérations :
    • S'assurer de l'égalité de rémunération à l'embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes.
    • Veiller à ce que le processus de recrutement soit non discriminatoire.